Obligations vente pour un état des lieux concret du bien

Bien qu'un vendeur ne soit plus responsable du bien cédé, sa responsabilité peut être engagée en cas de litige dans l'année qui suit la vente si un diagnostic immobilier venait à manquer ou devait être erroné. Pour éviter ce genre de désagrément, contactez AMT Expert qui établira les diagnostics immobiliers en bonne et due forme. 

Chaque bien à vendre aura sa liste de diagnostics immobiliers en fonction de ses critères mais voici les principaux : 

• Le DPE, diagnostic de performance énergétique, systématique pour toutes les habitations à vendre ;
• Le diagnostic plomb et/ou le diagnostic amiante si le bien a été construit respectivement avant 1949 et 1997 ;
• Le diagnostic gaz et/ou électricité si l'installation intérieure d'énergie à plus de 15 ans ;
• L'État des risques et pollutions si le bien est dans une zone à risque naturelle, minière, technologique, sismique, à potentiel radon ou si ses sols sont pollués ;
• Le diagnostic termites pour les communes disposant d'un arrêté préfectoral indiquant une infestation ;
• Le diagnostic assainissement pour le traitement des eaux usées ;
• Le diagnostic Loi Carrez qui concerne uniquement les lots en copropriétés et leur surface privative.

Cette liste n'est pas exhaustive et peut évoluer n'importe quand en fonction des nouvelles réglementations alors rapprochez-vous de notre cabinet d'expertises pour votre projet de vente.